Politique de confidentialité

RAISE UP AGENCY, 118 chemin de Crépieux, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Pour toute question relative à vos données : contact@legalbrandguard.com.

Analyse gratuite. Le nom de marque saisi et les statistiques du scan (nombre de variantes testées et de domaines trouvés). Aucune inscription n’est requise et aucune donnée personnelle n’est demandée à cette étape.

Commande d’un dossier. Votre adresse email, l’identité et l’adresse du titulaire de la marque, les références du titre de marque invoqué, et le nom de domaine visé. Ces informations sont nécessaires : elles figurent dans la mise en demeure produite.

Paiement. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous ne conservons qu’un identifiant de transaction.

Nous ne demandons jamais vos identifiants de messagerie et n’accédons jamais à votre boîte email.

• Exécution du service commandé — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et obligations comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Mesure d’usage et prévention des abus du scan gratuit — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.

• Dossiers et commandes : 3 ans, afin que vous puissiez y revenir en cas de suite.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Statistiques de scan : 12 mois, sous forme agrégée.

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Supabase — base de données des commandes (Union européenne).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements (Irlande).

L’analyse interroge des registres publics : RDAP et WHOIS des bureaux d’enregistrement, résolution DNS via Cloudflare, registres de certificats (crt.sh) et service d’information réseau ip-api.com. Ces requêtes portent sur des noms de domaine, jamais sur vos données personnelles.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du paiement, déposés par Stripe lors de la transaction, peuvent être présents.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Écrivez à contact@legalbrandguard.com ; nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.